e-DiagFE

Politique de Confidentialité

Charte de protection des données personnelles — conforme au RGPD

Dernière mise à jour : 03 juin 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Finasens, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme e-DiagFE, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Identité du responsable de traitement

Finasens
Cabinet de Direction Financière Externalisée
Présent dans 6 bureaux en France : Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg, Bordeaux

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]


2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme e-DiagFE, nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : prénom, nom, adresse email professionnelle
  • Données professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité, taille de l'entreprise
  • Données de diagnostic : informations sur les systèmes d'information (ERP, logiciels), volumes de facturation, processus internes, niveau de maturité face à la réforme de facturation électronique
  • Données de navigation : logs de connexion, pages consultées, actions effectuées sur la plateforme

Ces données sont collectées directement auprès de l'utilisateur lors de la création de compte et de la réalisation du diagnostic.


3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture du service Exécution du contrat

Création de compte, réalisation du diagnostic de maturité, génération du cahier des charges, gestion des appels d'offres PA.

Contact commercial et accompagnement Intérêt légitime de Finasens

Finasens se réserve le droit d'utiliser vos données pour vous contacter dans le cadre d'un accompagnement relatif à la réforme de facturation électronique, à la sélection d'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PA) ou à tout autre service de Direction Financière Externalisée. Ces communications sont directement liées à l'objet de la plateforme et à votre intérêt professionnel.

Amélioration du service Intérêt légitime

Analyse anonymisée des usages pour améliorer les fonctionnalités et la pertinence des recommandations.

Obligations légales Obligation légale

Conservation des données requises par la réglementation applicable (comptabilité, archivage légal).


4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à :

  • Finasens et ses collaborateurs habilités dans le cadre de la fourniture du service
  • Prestataires techniques (hébergement Cloudflare, envoi d'emails Resend) agissant en tant que sous-traitants dans le strict cadre de leur mission

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont pas transmises aux Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PA) sans votre accord explicite.


5. Durée de conservation

Données de compte
3 ans après la dernière connexion
Données de diagnostic
5 ans (durée légale comptable)
Données de contact
3 ans après le dernier échange
Logs de connexion
12 mois

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.


6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données (droit à l'oubli)
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement à des fins commerciales
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit à la limitation
Limiter temporairement le traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.


7. Sécurité des données

Finasens met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

  • Hébergement sur l'infrastructure Cloudflare (certifiée ISO 27001, SOC 2 Type II)
  • Chiffrement des communications via HTTPS/TLS 1.3
  • Mots de passe hachés (non stockés en clair)
  • Sessions sécurisées avec expiration automatique (7 jours)
  • Accès aux données restreint aux collaborateurs habilités

8. Cookies et traceurs

e-DiagFE utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement de la plateforme (maintien de votre connexion). Ce cookie est :

  • Limité à la durée de votre session (7 jours maximum)
  • Non transmis à des tiers
  • Non utilisé à des fins publicitaires ou de tracking

Aucun cookie analytique ou publicitaire tiers n'est déposé sur votre terminal.


9. Modifications de la présente politique

Finasens se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par un message affiché sur la plateforme.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en en-tête du document.

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